Fédération de recherche collectivités et territoires


La nouvelle intercommunalité

Présentation du colloque :

 

Vendredi 1er juillet 2011

 

Chaque année, le centre de recherche « Pau droit public» organise, à l’initiative des professeurs Philippe TERNEYRE et Jean GOURDOU, une journée d’actualité autour d’un thème qui a connu une évolution significative récente.

Pour l’édition 2011, la thématique retenue, compte tenu de la réforme des collectivités territoriales intervenue en décembre 2010, a porté sur l’intercommunalité. Le président du Sénat, M. Gérard LARCHER a ouvert les travaux par une présentation du rôle de la Haute assemblée dans l’adoption de cette loi.

Le choix du sujet s’inscrit dans le cadre de l'accord de partenariat conclu le 14 février 2011 entre l’université de Pau et des Pays de l’Adour, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques, l’Agence publique de gestion locale et l’Association des maires des Pyrénées-Atlantiques.

Il s’explique également par la mise en place d’une fédération de recherche intitulée « Collectivités et territoires » habilitée par le ministère de l’enseignement supérieur à compter du 1er janvier 2011, qui tend à promouvoir une approche pluridisciplinaire des questions d’administration territoriale au sens large.

Plus précisément, la journée d’étude du 1er juillet apporte un éclairage sur les nouveaux enjeux de l’intercommunalité et des dispositifs de mutualisation.

A cet effet, la matinée a été consacrée à la nouvelle carte de l’intercommunalité. Sont abordés successivement le cadre juridique pertinent et les problématiques géographiques soulevées par cette restructuration. Une présentation des travaux de la commission départementale de coopération intercommunale a parachevé cette première partie.

L’après-midi s'est articulé autour du dispositif de mutualisations. Après que les contours du cadre juridique et institutionnel en ont été tracés par des universitaires et des professionnels, des témoignages pratiques sont venus clôturer les travaux.

Bien entendu, des temps d'échanges et de débats ont été prévus tout au long de cette journée entre les intervenants et les participants.

Les partenaires de cette journée d’étude ont souhaité associer des représentants nationaux et locaux, des universitaires ainsi que des experts afin de proposer des regards croisés sur les questions abordées.

Les intervenants :

  • M. Hugues PORTELLI, sénateur du Val d’Oise,
  • Mme Martine LIGNERES-CASSOU, députée-maire de Pau, 
  • M. Michel HIRIART, président de l'Association départementale des maires et du Centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques,
  • M. Michel CASSOU, président de l'Agence publique de gestion locale,

ainsi que le préfet des Pyrénées-Atlantiques, M. François-Xavier CECCALDI.

Objectif :

Avec pour objectif de favoriser la rencontre et l’échange entre professionnels, politiques, et universitaires, cette journée d’étude été adressée aussi bien aux élus locaux et à leurs collaborateurs qu’aux enseignants-chercheurs de l’université et aux étudiants.

Publication des actes de la journée fin décembre 2011

Les partenaires :

Journée d'études "La nouvelle intercommunalité" en partenariat avec :

Le Centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques, l'Association des Maires des Pyrénées-Atlantiques, l'Agence publique de gestion locale

Les liens vers les diaporamas de la journée :


Mme Maylis DOUENCE, MC en droit public UPPA, Le cadre juridique de la réforme : la loi du 16 décembre 2010
Mme Françoise SEMPE, MC en droit public UPPA, Mise en perspective historique - 1992 - 2010 : Continuité et inflexions de la loi dans la construction du périmètre intercommunal
M. Pierre MARIN, Doctorant en gestion UPPA,  Mutualisation et performance : retour sur le cas des SDIS
M. Frédéric TESSON, MC en géographie et aménagement, UPPA, Géographie et intercommunalité – questions au rapport à l’espace
M. François-Xavier CECCALDI, préfet des Pyrénées-Atlantiques, (lien vers le diaporama sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques)